Ce que dit la premiere page : la double etiquette
Le DPE presente sur sa premiere page deux etiquettes coloriees allant de A (vert) a G (rouge). La premiere evalue la consommation d'energie primaire en kilowattheures par metre carre et par an (kWh/m2/an). La seconde evalue les emissions de gaz a effet de serre en kilogrammes equivalents CO2 par metre carre et par an (kgCO2eq/m2/an). Depuis juillet 2021, la classe finale retenue est la plus mauvaise des deux : un logement chauffe au fioul peut etre C en energie mais F en climat, il sera alors classe F.
- Classe A : consommation inferieure a 70 kWh/m2/an et emissions inferieures a 6 kgCO2eq/m2/an.
- Classe B : entre 70 et 110 kWh/m2/an, ou 6 a 11 kgCO2eq/m2/an.
- Classe C : entre 110 et 180 kWh/m2/an, ou 11 a 30 kgCO2eq/m2/an.
- Classe D : entre 180 et 250 kWh/m2/an, ou 30 a 50 kgCO2eq/m2/an.
- Classe E : entre 250 et 330 kWh/m2/an, ou 50 a 70 kgCO2eq/m2/an.
- Classe F : entre 330 et 420 kWh/m2/an, ou 70 a 100 kgCO2eq/m2/an.
- Classe G : au-dela de 420 kWh/m2/an ou 100 kgCO2eq/m2/an.
Energie primaire vs energie finale : ne pas confondre
Le DPE affiche deux chiffres de consommation. L'energie finale est celle que vous payez sur votre facture. L'energie primaire inclut les pertes de production et de transport : un coefficient de 2,3 est applique a l'electricite, 1 au gaz et au fioul. C'est bien l'energie primaire qui determine la classe. Pour un logement tout electrique, l'etiquette peut ainsi sembler plus degradee que la facture reelle ne le suggere.
La passoire thermique et le calendrier d'interdiction de location
Les logements classes F et G sont designes comme passoires thermiques. La loi Climat et Resilience a instaure un calendrier d'interdiction progressive de mise en location des logements les plus consommateurs. Les seuils evoluent dans les annees a venir et concernent uniquement la location, pas la vente.
- Depuis le 1er janvier 2025 : les logements G (plus de 450 kWh/m2/an en energie finale) sont interdits a la relocation.
- A partir du 1er janvier 2028 : tous les logements F deviennent non decents pour la location.
- A partir du 1er janvier 2034 : tous les logements E sont interdits a la location.
- Hausse de loyer gelee pour les logements F et G depuis aout 2022, meme hors changement de locataire.
Les recommandations de travaux : a lire attentivement
La deuxieme partie du DPE contient des recommandations de travaux chiffrees, classees par scenarios : scenario 1 (travaux ponctuels, gain d'une ou deux classes) et scenario 2 (renovation performante, objectif B ou C). Chaque poste indique une fourchette de cout et un gain energetique estime. Ces montants sont indicatifs : un diagnostiqueur ne peut pas se substituer a un artisan, mais ces chiffres permettent de preparer un budget et de solliciter des devis coherents.
DPE collectif vs DPE individuel : en copropriete
En copropriete, deux DPE coexistent : le DPE individuel de votre lot et le DPE collectif de l'immeuble (obligatoire depuis 2024 pour les copropietes de plus de 200 lots, et progressivement pour toutes). Le DPE collectif peut contenir des recommandations concernant la chaudiere collective, l'isolation de la toiture ou des murs mitoyens. Il est opposable a la copropriete et peut etre integre au plan pluriannuel de travaux (PPT) rendu obligatoire par la loi Climat.
Les pieges courants a eviter
Un DPE mal etabli ou date d'une ancienne methode peut vous induire en erreur. Les principaux points de vigilance lors d'une transaction.
- Date du DPE : validite de 10 ans, mais les DPE realises avant juillet 2021 selon l'ancienne methode 3CL peuvent etre moins fiables.
- Surface : verifier que la surface mesuree dans le DPE correspond a la surface habitable reelle (erreur frequente sur les combles).
- Systeme de chauffage : un DPE saisi avec un mauvais combustible peut decaler la note d'une classe entiere.
- Mentions NC (non classe) : autorisees uniquement pour les batiments atypiques, sinon exiger un nouveau diagnostic.
- Incoherences : un logement tout electrique avec emissions CO2 tres basses est coherent, sinon demander une verification.
DPE et achat immobilier : impact sur le prix
Plusieurs etudes notariales et immobilieres ont chiffre l'effet du DPE sur le prix de vente. Entre un logement classe A-B et un logement classe F-G, la decote peut atteindre 15 a 20% dans les grandes villes et jusqu'a 30% dans certaines zones rurales. Depuis avril 2023, la loi Climat impose meme un audit energetique reglementaire pour la vente d'un logement classe F ou G (etendu aux E a partir de 2025), a joindre au compromis. Cet audit, plus complet qu'un DPE, presente deux scenarios chiffres de renovation et peut faire basculer une negociation.
Comment contester un DPE errone ?
Depuis juillet 2021, le DPE est opposable : un acquereur ou un locataire peut engager la responsabilite du vendeur, du bailleur ou du diagnostiqueur en cas d'erreur. La procedure consiste generalement a faire realiser un contre-diagnostic par un autre professionnel certifie, puis a saisir le diagnostiqueur initial et son assurance responsabilite civile professionnelle. Le litige peut aboutir a une annulation de la vente ou a une reduction du prix. La Commission de regulation de l'energie publie egalement une plateforme de verification de la certification des diagnostiqueurs.